Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 3 juin 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Docendo (« le Service »), tuteur pédagogique assisté par intelligence artificielle destiné aux collégiens de la 6ᵉ à la 3ᵉ, édité par AYT WEB.

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par le titulaire du compte parent.

2. Accès au service

Le Service est accessible en ligne, sous réserve d'un accès Internet et d'un navigateur web à jour. AYT WEB s'efforce d'assurer une disponibilité continue mais ne saurait être tenue responsable des interruptions liées à la maintenance, à un cas de force majeure ou à un fait d'un tiers (hébergeur, fournisseur d'accès).

3. Compte parent titulaire

L'ouverture d'un compte est réservée à une personne majeure exerçant l'autorité parentale ou la responsabilité éducative sur le(s) mineur(s) concerné(s). Le parent titulaire est responsable :

• de l'exactitude des informations communiquées ;
• de la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
• de toute activité réalisée depuis son compte et les comptes enfants qui lui sont rattachés.

Chaque famille dispose d'un code famille unique (format DOCO-XXXX-XXXX) permettant de relier les comptes enfants.

4. Comptes enfants liés

Le parent titulaire crée et administre les comptes de ses enfants. En sa qualité de représentant légal, il consent au traitement des données de l'enfant de moins de 15 ans conformément à l'article 8 du RGPD (voir la Politique de confidentialité).

Les comptes enfants ne permettent aucune publication de contenu vers des tiers : il n'existe pas de contenu généré par l'utilisateur (UGC) public côté enfant.

5. Abonnement, essai et résiliation

• Formules : le Service est proposé en trois formules par abonnement, en cycle mensuel ou annuel (TTC) :
  • Essentiel — 12,90 €/mois ou 139 €/an, 1 enfant inclus ;
  • Famille — 22,90 €/mois ou 229 €/an, jusqu'à 3 enfants inclus ;
  • Brevet+ — 39,90 €/mois ou 375 €/an, jusqu'à 5 enfants inclus.
• Enfant supplémentaire : au-delà des enfants inclus, chaque enfant additionnel est facturé en supplément selon la formule (Essentiel +8,90 €/mois, Famille +6,90 €/mois, Brevet+ +4,90 €/mois), dans la limite du nombre maximal d'enfants de la formule.
• Période d'essai : 14 jours gratuits à la souscription. Une carte bancaire est enregistrée au moment de la souscription via Stripe ; aucun débit n'intervient avant le 15ᵉ jour. En l'absence de résiliation pendant l'essai, l'abonnement se poursuit automatiquement au tarif de la formule choisie.
• Changement de formule : le parent peut changer de formule ou de cycle à tout moment depuis l'espace parent ; l'ajustement est proratisé sur la période en cours.
• Paiement : assuré par notre prestataire Stripe. AYT WEB ne stocke aucune donnée de carte bancaire.
• Résiliation : l'abonnement est sans engagement et peut être résilié en un clic à tout moment depuis l'espace parent. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement prorata temporis n'est dû. Aucun débit n'intervient si la résiliation a lieu pendant la période d'essai.

6. Propriété intellectuelle

Les capsules pédagogiques, contenus, marques, logos et la base de questions Docendo sont la propriété exclusive de AYT WEB ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.

Aucun contenu n'étant publié par les enfants (absence d'UGC public), aucune licence d'exploitation n'est concédée à l'éditeur sur des productions d'utilisateurs.

7. Limitation de responsabilité — rôle de l'IA

Le tuteur conversationnel Milo repose sur des modèles d'intelligence artificielle. Ces modèles peuvent produire des réponses inexactes ou « hallucinées ». Docendo est un outil d'accompagnement pédagogique : le parent demeure le garant éducatif et reste responsable de la supervision du travail scolaire de l'enfant.

L'algorithme adaptatif (modèle de Rasch / IRT) fournit une estimation du niveau de maîtrise à visée d'accompagnement ; il ne constitue pas une évaluation officielle et ne donne lieu à aucune décision automatisée au sens de l'article 22 du RGPD.

8. Modération et usage attendu

Le Service vise à aider l'enfant à comprendre et à apprendre. Milo est conçu pour refuser de faire les devoirs à la place de l'enfant et privilégie l'explication et l'indice. L'utilisateur s'engage à ne pas détourner le Service de sa finalité pédagogique.

9. Suspension et résiliation pour fraude

AYT WEB se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte, sans préavis ni remboursement, en cas de fraude, notamment d'utilisation abusive d'un abonnement par plusieurs familles ou de contournement des limites de comptes (mécanisme anti-fraude multi-comptes). Ce traitement repose sur l'intérêt légitime de l'éditeur (voir Politique de confidentialité).

10. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Clermont-Ferrand, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CNPM – Médiation de la Consommation (https://cnpm-mediation-consommation.eu), dont les coordonnées seront précisées sur demande.